Modification de Société – Adaptez Votre Entreprise aux Évolutions Juridiques et Stratégiques

Modification de Société – Adaptez Votre Entreprise aux Évolutions Juridiques et Stratégiques

L'Étude de Maître DJERI-DANSOU Ikpindi Estelle vous accompagne dans toutes les démarches liées à la modification de votre société au Togo. Que ce soit pour un changement de dénomination sociale, une augmentation de capital ou la modification des statuts, nous vous garantissons un processus rapide, sécurisé et conforme aux exigences légales de l’OHADA.

📌 Pourquoi Modifier une Société ?

La vie d’une entreprise évolue au fil du temps, nécessitant parfois des ajustements juridiques et administratifs pour :

✅ S’adapter aux nouvelles stratégies (changement de nom, d’activité, de dirigeants).
✅ Augmenter la capacité financière (modification du capital social).
✅ Optimiser la gestion interne (transfert de siège, fusion, dissolution partielle).
✅ Respecter les obligations légales (mise à jour des statuts conformément aux lois en vigueur).

📄 Les Principaux Types de Modifications d’Entreprise

  1. Changement de Dénomination Sociale

    • Modification du nom de l’entreprise pour refléter une nouvelle vision ou un repositionnement.

  2. Transfert de Siège Social

  3. Déplacement de l’adresse légale de l’entreprise vers un nouveau local ou une autre ville.
  4. Augmentation : Pour renforcer les fonds propres ou attirer de nouveaux investisseurs.
  5. Réduction : En cas de restructuration ou d’optimisation financière.
  6. Adaptation de l’objet social pour élargir ou modifier les activités exercées par la société.
  7. Nomination, remplacement ou révocation d’un gérant, d’un directeur général ou des administrateurs.
  8. Transmission totale ou partielle de la propriété de l’entreprise à de nouveaux associés ou actionnaires.
  9. Passage d’une SARL à une SA, ou inversement, pour répondre aux nouveaux besoins juridiques ou financiers.
  10. Fusion : Regroupement de plusieurs sociétés en une seule.
  11. Scission : Division d’une société en plusieurs entités indépendantes.

  12. Augmentation ou Réduction du Capital Social

  13. Modification de l’Objet Social

  14. Changement de Gérance ou de Dirigeants

  15. Cession de Parts Sociales ou d’Actions

  16. Transformation de la Forme Juridique

  17. Fusion ou Scission

📊 Les Étapes Juridiques pour Modifier une Société au Togo

  1. Décision des Associés ou Actionnaires

    • Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : Validation de la modification par les associés ou actionnaires.

  2. Rédaction et Signature d’un Acte Notarié

  3. Formalisation de la modification (nouveaux statuts, procès-verbal) avec l’authentification du notaire.
  4. Dépôt des actes modifiés auprès du greffe du tribunal compétent.
  5. Communication officielle des changements apportés à la société.
  6. Actualisation du RCCM, du NIF et autres documents administratifs liés à l’entreprise.

  7. Enregistrement au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

  8. Publication dans un Journal d’Annonces Légales

  9. Mise à Jour des Documents Officiels

📋 Documents Nécessaires pour la Modification d’une Société

  • Statuts modifiés de la société.
  • Procès-verbal de l’Assemblée Générale validant les modifications.
  • Pièces d’identité des associés ou dirigeants concernés.
  • Attestation fiscale (pour certaines modifications comme l’augmentation de capital).
  • Ancien et nouveau RCCM.

🔎 Pourquoi Faire Appel à un Notaire pour Modifier Votre Société ?

✔️ Sécurité Juridique : Garantie de la conformité légale et protection contre les litiges.
✔️ Gain de Temps : Prise en charge des démarches administratives complexes.
✔️ Conseils Stratégies : Accompagnement personnalisé pour optimiser vos décisions.
✔️ Archivage Sécurisé : Conservation des documents modifiés pour toute référence future.

📝 Nos Services d’Accompagnement pour la Modification de Société

  1. Analyse et Conseil Personnalisé

    • Évaluation des besoins de modification selon vos objectifs d’entreprise.

  2. Rédaction et Authentification des Actes

  3. Rédaction des statuts mis à jour, procès-verbaux et autres documents légaux.
  4. Immatriculation des modifications auprès du RCCM et publication légale.
  5. Accompagnement continu pour toute modification future ou question juridique.

  6. Démarches Administratives

  7. Suivi et Assistance Juridique

📞 Besoin de Modifier Votre Société ?

L’Étude de Maître DJERI-DANSOU Ikpindi Estelle vous guide à chaque étape pour assurer la réussite de votre projet de modification d’entreprise.